Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
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Article 27
Diada de la Duana La festivitat del Dia de la Duana té lloc el 26 de gener de cada any, Dia internacional de la Duana, i la presideix el ministre encarregat de les finances. Es preveu una possible mobilitat quant a la seva celebració, amb la finalitat de maximitzar l’assistència del Cos.
Art. 27 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2010.
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