Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Journée de la Douane La fête du Jour de la Douane a lieu le 26 janvier de chaque année, Journée internationale de la douane, et elle est présidée par le ministre chargé des finances. Une éventuelle modification de la date de sa célébration est prévue, afin de maximiser la participation du Corps.
Art. 27 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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