Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Déclarations publiques Les membres du Corps des douanes, dans l'exercice de leurs fonctions, ne doivent pas faire publiquement de commentaires sur la politique et les programmes de l'Administration, ni de déclarations ou d'opinions personnelles susceptibles d'être interprétées comme officielles, ni non plus de critiques sur la politique de l'Administration dans le cadre des fonctions de représentation, à l'exception de ce que prévoit l'article 58.4. Ils doivent également s'abstenir de toute opinion ou critique personnelle à l'encontre de collègues du Corps.
Art. 25 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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