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← Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010

Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 24.

Participation à des cours ou à des conférences

1. Les membres du Corps des douanes qui assistent à des cours, des conférences, des réunions, des séminaires ou des stages de formation doivent respecter les règles élémentaires de courtoisie et de bonne éducation, telles que la ponctualité aux convocations et le respect des règles internes de l'établissement qui organise l'événement, le cas échéant.

2. Par ailleurs, ils doivent donner une bonne image et manifester de l'intérêt pour l'événement auquel ils assistent ou participent.

En vigueur depuis le 04/08/2010 · texte original · Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des… (BOPA 2010-07-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 24 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-07/reglament-relatiu-codi-conducta-imatge/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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