Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Respect des instructions des supérieurs hiérarchiques Sans préjudice des obligations que les dispositions légales et réglementaires imposent aux fonctionnaires publics, et des obligations spécifiques des agents des douanes, les membres du Corps spécial des douanes doivent :
1. Exécuter avec diligence les ordres et les directives de leurs supérieurs et, le cas échéant, leur soumettre les éventuels doutes.
2. Mener à bien avec diligence et efficacité les tâches qui leur sont confiées.
3. Apporter le plus grand soutien et la plus grande aide à leurs collègues ou supérieurs, en particulier dans les situations de danger personnel exigeant une intervention inéluctable.
Art. 20 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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