Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Rapports avec l'administré, les supérieurs hiérarchiques et les autorités
1. Le comportement des membres du Corps des douanes doit être un exemple de politesse et de bonnes manières, et ils doivent toujours agir avec professionnalisme.
2. Les membres du Corps doivent s'adresser verbalement aux subordonnés, aux supérieurs hiérarchiques, aux autorités et aux citoyens en général en employant le vouvoiement ou les formules « Monsieur » ou « Madame ». Y compris avec les personnes connues pendant qu'ils sont en service.
3. En cas d'infraction, les procédures sont appliquées et les sanctions établies sont proposées avec la plus grande correction.
4. Lorsqu'un supérieur s'adresse au fonctionnaire placé sous ses ordres pour le corriger ou l'avertir, il le fait hors de la présence de tiers, avec mesure et correction, conformément aux principes de discipline et d'organisation du Corps.
Art. 15 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-07/reglament-relatiu-codi-conducta-imatge/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.