Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Responsabilités
1. Les membres du Corps des douanes sont personnellement et individuellement responsables des actes qui, dans l'accomplissement de leur fonction, ordonnent, enfreignent ou violent, de manière dolosive, les normes légales et réglementaires qui régissent leur activité et les principes énoncés dans le présent Règlement.
2. Dans l'exercice de leurs fonctions, les membres du Corps des douanes ne peuvent se trouver en état d'ébriété ni sous l'effet de substances stupéfiantes.
Art. 14 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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