Article 16

Article 16.

Congés administratifs non rémunérés

1. Le personnel du Commun justifiant de plus d'un an continu de service actif peut solliciter un congé administratif de réduction de la journée de travail, complémentaire (sauf dans le cas prévu au paragraphe

e) du présent article, qui est originaire) du congé administratif rémunéré accordé, et pour autant que les nécessités du service le permettent, dans les cas suivants :

a) Pour mariage De cinq jours calendaires.

b) Pour décès De deux jours calendaires, en raison du décès du conjoint ou de la personne avec laquelle il vit, d'un membre de la famille jusqu'au deuxième degré de consanguinité, ou bien d'un membre de la famille à sa charge.

c) Pour la naissance d'un enfant ou adoption De deux jours calendaires en raison de l'accouchement de l'épouse ou d'adoption.

d) Pour maladie grave Deux jours calendaires, en cas de maladie grave du conjoint ou de la personne avec laquelle il vit, d'un membre de la famille jusqu'au deuxième degré de consanguinité, ou bien d'un membre de la famille à sa charge.

e) Pour affaires personnelles Deux jours ou quatre demi-journées, au cours d'une année civile, pour affaires personnelles. Ce congé ne peut pas être cumulé avec d'autres congés. Il doit être sollicité le plus longtemps à l'avance possible.

f) Pour passer des épreuves ou des examens De quatre jours ou huit demi-journées, au cours d'une année civile, afin de pouvoir assister aux examens ou aux épreuves qu'il doit passer pour des motifs de formation liée au poste de travail.

e) Pour maternité ou pour s'occuper d'un membre de la famille à charge atteint d'une maladie ou d'un handicap grave. De douze mois en cas de maternité ou pour s'occuper d'un membre de la famille à charge atteint d'une maladie ou d'un handicap grave. Dans le cas de la maternité, le congé est décompté à partir de la fin de l'arrêt médical.

2. L'octroi ou le refus motivé relève de la compétence de la Junta de Govern, conformément au rapport émis par le responsable des Ressources humaines et par le Coordinateur ou Chef du département concerné. Dispositions additionnelles

1. Les agents de l'administration à caractère temporaire sont régis par les dispositions de la Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail.

2. À titre exceptionnel et pour des raisons dûment justifiées, la Junta de Govern peut accorder des congés spéciaux en tenant compte de circonstances personnelles de l'employé, ou de l'intérêt public.

3. Tous les congés doivent être dûment enregistrés auprès du département responsable des Ressources humaines.