Règlement du 01-07-2010 relatif aux congés administratifs, du 01-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale unique.
Le présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, 1er juillet 2010. P.O. du Commun La Secrétaire générale Marina Besolí Pubill Le Cònsol Major Josep Pintat Forné
Disposition finale première du Règlement du 01-07-2010 relatif aux congés administratifs, du 01-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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