Règlement relatif à la promotion des politiques actives de l'emploi, du 01-07-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 08/07/2010 jusqu'au 21/02/2019 · texte original · Règlement relatif à la promotion des politiques actives de l'emploi, du 01-07-2010 (BOPA 2010-07-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 21/02/2019

Source : Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi (BOPA 2019-02-20)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à la promotion des politiques actives de l'emploi, du 01-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 08/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-01/reglament-foment-politiques-actives-ocupacio/df-1?data=2010-07-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.