Règlement relatif à la promotion des politiques actives de l'emploi, du 01-07-2010 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 21/02/2019 (Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi).

En vigueur depuis le 21/02/2019 · abrogation · Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi (BOPA 2019-02-20) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à la promotion des politiques actives de l'emploi, du 01-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-01/reglament-foment-politiques-actives-ocupacio/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.