Règlement relatif à la promotion des politiques actives de l'emploi, du 01-07-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11. Durada dels programes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 11. Durada dels programes

La durada dels programes s’establirà en la seva convocatòria, si bé en cap cas no podrà superar els tres anys.

En vigueur depuis le 08/07/2010 jusqu'au 21/02/2019 · texte original · Règlement relatif à la promotion des politiques actives de l'emploi, du 01-07-2010 (BOPA 2010-07-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 21/02/2019

Source : Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi (BOPA 2019-02-20)

Comment le citer

Art. 11 du Règlement relatif à la promotion des politiques actives de l'emploi, du 01-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 08/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-01/reglament-foment-politiques-actives-ocupacio/art-11?data=2010-07-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.