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← Règlement relatif à la promotion des politiques actives de l'emploi, du 01-07-2010

Règlement relatif à la promotion des politiques actives de l'emploi, du 01-07-2010 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 11 abrogé depuis le 21/02/2019 (Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi).

En vigueur depuis le 21/02/2019 · abrogation · Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi (BOPA 2019-02-20) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Comment le citer

Art. 11 du Règlement relatif à la promotion des politiques actives de l'emploi, du 01-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 21/02/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-01/reglament-foment-politiques-actives-ocupacio/art-11?data=2019-02-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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