Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Suivi du décompte des heures, présence du personnel et contrôle des horaires.
Tous les travailleurs du Commun (à l'exception des fonctionnaires du Groupe A du système de classification professionnelle du Commun) doivent pointer au moyen des terminaux de pointage ou du système déterminé par le Commun à l'entrée et à la sortie des lieux de travail.
Toute absence du poste de travail doit être enregistrée dans le système informatique de pointage.
Tous les travailleurs doivent pointer au terminal de leur poste de travail.
Dans des cas exceptionnels, ils doivent pointer au terminal le plus proche.
Il incombe à tous les chefs et/ou directeurs de département de tenir un contrôle de la présence de leurs équipes, en consignant dans le système informatique tous les incidents et absences survenus et, le cas échéant, en les justifiant.
Les Ressources humaines ont le pouvoir de vérifier le suivi effectué par les chefs et/ou directeurs.
À cet égard, toute tolérance de la part des chefs/directeurs de département quant au contrôle des absences et des incidents entraîne l'ouverture d'un dossier disciplinaire conformément à l'Ordinació de la fonction publique.
Le décompte des heures de travail s'effectue mensuellement (en coïncidence avec la période de paie).
Le non-respect de la durée ordinaire du travail pendant le délai du mois en cours, supérieur à 2 heures, est déduit du salaire correspondant et constitue un motif d'ouverture d'un dossier disciplinaire conformément à l'Ordinació de la fonction publique.
Le taux horaire est déterminé selon le calcul du salaire de douze mois, divisé par 52 semaines et divisé par 40 heures.
À ces fins, sont pris en compte les éléments salariaux de base de rémunération, complément de poste, complément de réajustement.
Art. 4 du Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-06-22/reglament-personal-comu-massana/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.