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← Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010

Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Calendrier des jours fériés. 1 de gener (Nouvel An) 6 de gener (Épiphanie) 17 de gener (Saint-Antoine) Lundi de carnaval 14 de març (Constitution) Jeudi saint après-midi (à partir de 14h) Vendredi saint Lundi de Pâques 1 de maig (fête du Travail) Lundi de Pentecôte 15 d'agost (Assomption) 16 d'agost (Fête patronale de La Massana) 8 de setembre (fête de Meritxell) 1 de novembre (Toussaint) 8 de desembre (Immaculée Conception) 24 de desembre après-midi (à partir de 14h) 25 de desembre (Noël) 26 de desembre (Saint-Étienne) 31 de desembre après-midi (à partir de 14h) Le Jeudi saint, le 24 de desembre et le 31 de desembre sont comptabilisés comme une demi-journée de travail effectif. Toutefois, les postes de travail exercés dans les services publics d'accueil des citoyens doivent maintenir l'horaire habituel. À titre indicatif et non limitatif, ont cette qualité le service de la circulation, la bibliothèque, le service d'aide à domicile, la crèche, le nettoyage, les jardins, l'entretien des bâtiments et autres services similaires. L'horaire d'été dont bénéficie le personnel du bâtiment administratif du commun est une journée continue de 8h à 15h. Cette période commence le lundi précédant la Saint-Jean et prend fin le dimanche suivant la fête de Meritxell. En vertu des attributions dont elle dispose, conformément à l'article 3 précédent, la Junta de Govern du Commun peut établir tout autre type de durée du travail, horaire, calendrier et/ou durée.

En vigueur depuis le 01/07/2010 · texte original · Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010 (BOPA 2010-06-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-06-22/reglament-personal-comu-massana/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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