Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Avantages sociaux. Les avantages sociaux suivants sont établis : Prime de naissance 300 €. Dans le cas où les deux parents ou adoptants travaillent au Commun, le montant d'une seule prime est versé. Prime de mariage 300€. Prime exceptionnelle pour vingt ans de service continu. Composition florale pour naissance. Dans le cas où les deux parents travaillent au Commun, une seule composition florale est envoyée Couronne florale pour le décès d'un parent au premier degré par consanguinité ou par alliance. Le justificatif correspondant est requis, dans le cas où le Département des Ressources humaines ne dispose pas d'informations à ce sujet.
Art. 12 du Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.