Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 11.

Retraite. Dans le cas de retraite obligatoire, le bénéficiaire cesse le service actif à la fin du mois au cours duquel il atteint l'âge de 65 ans.

En vigueur depuis le 01/07/2010 · texte original · Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010 (BOPA 2010-06-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 11 du Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-06-22/reglament-personal-comu-massana/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.