Article 10

Article 10.

Périodes de congés payés. Les directeurs ou chefs de département doivent planifier et communiquer les congés payés du personnel placé sous leur responsabilité, conformément au modèle établi à cet effet, au Département des Ressources humaines avant le 1er mars de chaque année. Pour pouvoir modifier les congés payés, le modèle établi doit être rempli. Il est indispensable que le document comporte les signatures de l'employé, du chef ou directeur de département et du responsable du Département des Ressources humaines. Il appartient aux directeurs ou chefs de département de fixer la période de congés payés en fonction des besoins et de l'organisation du service. À défaut d'autres critères établis en fonction des besoins du service ou des souhaits du personnel, les priorités pour fixer les congés payés sont : en premier lieu, la position au sein de l'organigramme et, en second lieu, l'ancienneté au sein du Commun. Les congés payés peuvent être fractionnés. En tout état de cause, l'une des fractions doit correspondre à 10 jours ouvrables.