Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Repos en fonction de la journée de travail quotidienne. Lorsque la journée de travail quotidienne comporte un temps de travail effectif et continu de 6 heures ou plus, le personnel dispose d'un repos d'une durée non supérieure à ½ heure. Pendant la journée de travail ordinaire, le personnel peut utiliser les locaux aménagés à cet effet pendant une durée non supérieure à 10 minutes par jour. À cet effet, il est interdit de quitter les locaux communaux lorsqu'un espace est aménagé pour effectuer les interruptions destinées au repos.
Art. 9 du Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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