Règlement du Registre de dépôt des comptes, approuvé par décret du 09-06-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Écriture de présentation Une fois les comptes annuels présentés, la personne chargée du Registre prend note de la présentation dans le livre journal au moyen d'une écriture, dans laquelle elle fait figurer l'identification de l'employeur et précise les documents présentés.
Art. 18 du Règlement du Registre de dépôt des comptes, approuvé par décret du 09-06-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.