Règlement régissant les prestations d'incapacité temporaire, approuvé par décret du 28 avril 2010 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 13 abrogé depuis le 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015).
Art. 13 du Règlement régissant les prestations d'incapacité temporaire, approuvé par décret du 28 avril 2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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