Règlement régissant les prestations d'incapacité temporaire, approuvé par décret du 28 avril 2010 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6 abrogé depuis le 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015).
Art. 6 du Règlement régissant les prestations d'incapacité temporaire, approuvé par décret du 28 avril 2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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