Règlement régissant les prestations d'incapacité temporaire, approuvé par décret du 28 avril 2010 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annexe 1 abrogé depuis le 04/06/2015 (Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015).

En vigueur depuis le 04/06/2015 · abrogation · Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Annexe 1 du Règlement régissant les prestations d'incapacité temporaire, approuvé par décret du 28 avril 2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-04-28/reglament-regulador-prestacions-incapacitat-temp/annex-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.