Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 29/04/2010 · texte original · Règlement de fonctionnement, du 21-04-2010 (BOPA 2010-04-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de fonctionnement, du 21-04-2010, dans sa rédaction en vigueur au 29/04/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-04-21/reglament-funcionament/df-1?data=2010-04-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.