Règlement de fonctionnement, du 21-04-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Nomination et durée
1. Le Gouvernement, sur proposition du chef du Gouvernement, confirme le vice-président et nomme les membres représentant les Départements et les Ministères, les coordinateurs et le secrétaire. Les comuns nomment leur représentant et en informent le chef du Gouvernement.
2. En cas d'empêchement ou de vacance prolongée d'un membre titulaire de la CNPI, il doit être pourvu au remplacement selon les mêmes modalités que celles par lesquelles le membre vacant a été désigné.
Art. 3 du Règlement de fonctionnement, du 21-04-2010, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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