Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 6.

Modalités de vote

1. Le vote s'effectue personnellement ou au moyen d'un dépôt effectué auprès de la direction de la CASS.

2. L'acte de dépôt pourra être reçu par l'un des chefs de service de la CASS, sur désignation expresse préalable effectuée par le directeur et communiquée par écrit au conseil d'administration de la CASS.

En vigueur depuis le 24/04/2010 · texte original · Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010 (BOPA 2010-04-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 du Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-04-21/reglament-eleccions-consell-administracio-caixa/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.