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Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6

Modalitats de vot

1. El vot es porta a terme personalment o per mitjà de dipòsit efectuat davant de la direcció de la CASS.

2. L’acte de dipòsit podrà ésser atès per un dels responsables de servei de la CASS, prèvia designació expressa efectuada pel director, comunicada per escrit al consell d’administració de la CASS.

En vigueur depuis le 24/04/2010 · texte original · Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010 (BOPA 2010-04-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/04/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-04-21/reglament-eleccions-consell-administracio-caixa/art-6?data=2010-04-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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