Article 7

Article 7.

Le vote par dépôt

1. Le vote par dépôt sera valable s'il est remis avec l'enveloppe et les bulletins officiels auprès de la direction de la CASS, ou de la personne déléguée, entre le dix-septième jour suivant la publication au BOPA des candidatures et 13 heures du jour précédant la tenue du scrutin, ces deux dates incluses.

2. Le vote par dépôt est émis par l'électeur lui-même devant le dépositaire, sans que la délégation à des tiers soit possible, dans le local que la direction de la CASS aménagera à cet effet et pendant les horaires habituels d'ouverture au public des bureaux de la CASS.

3. Un nombre suffisant d'isoloirs sera aménagé dans le local, afin que l'électeur puisse exercer son droit de suffrage avec les plus grandes garanties de secret. Un nombre suffisant de bulletins de chaque candidature et de bulletins blancs sera déposé à un endroit bien visible, à la disposition des électeurs.

4. Le conseil d'administration fera parvenir au directeur de la CASS un nombre suffisant d'enveloppes. Ces enveloppes seront conservées sous la garde du directeur de la CASS. Une fois l'élection terminée, les enveloppes restantes seront restituées au conseil d'administration.

5. À l'expiration du délai établi pour le vote par dépôt, le directeur fera parvenir personnellement les votes remis par les électeurs aux présidents des bureaux de vote, lesquels les introduiront dans les différentes urnes, après vérification de la qualité d'électeur des déposants, conformément à l'article 12. Une fois cette procédure terminée, le directeur, en présence des présidents de chaque bureau, procédera au scellement de chaque urne électorale en dressant le procès-verbal correspondant, qu'il signera conjointement avec le président de chaque bureau. Outre les incidents que le directeur de la CASS estime devoir rapporter, le procès-verbal contiendra non seulement le détail du scellé de chaque urne, mais fera également une référence explicite aux votes qui n'ont pas été admis par les bureaux de vote afin qu'ils soient restitués à leurs déposants respectifs.

6. Avant l'ouverture de la journée électorale, le directeur de la CASS, en présence des présidents de chaque bureau, procédera à la levée des scellés des urnes, en dressant à nouveau le procès-verbal correspondant.