Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), approuvé par décret du 17-03-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26. La responsabilitat disciplinària per l’incompliment de les disposicions d’aquest Reglament s’ha d’apreciar d’acord amb el que disposa la
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Article 26. La responsabilitat disciplinària per l’incompliment de les disposicions d’aquest Reglament s’ha d’apreciar d’acord amb el que disposa la
Llei 8/2004 , del 27 de maig, qualificada del Cos de Policia.
Abrogé à partir du 16/07/2026
Source : Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps… (BOPA 2026-07-15)
Art. 26 du Règlement relatif aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres de la Police andorrane (Corps de police), approuvé par décret du 17-03-2010, dans sa rédaction en vigueur au 25/03/2010.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-03-17/reglament-permisos-vacances-dies-compensatoris/art-26?data=2010-03-25
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