Règlement relatif aux congés administratifs, approuvé par décret du 17 mars 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire Est.

abrogé le Règlement des congés administratifs, publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, n° 23, année 16, du 25 mars 2004.

En vigueur depuis le 25/03/2010 · texte original · Règlement relatif aux congés administratifs, approuvé par décret du 17 mars 2010 (BOPA 2010-03-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux congés administratifs, approuvé par décret du 17 mars 2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-03-17/reglament-permisos-administratius/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.