Règlement relatif aux congés administratifs, approuvé par décret du 17 mars 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat el Reglament de permisos administratius, publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra, núm. 23, any 16, del 25 de març del 2004.

En vigueur depuis le 25/03/2010 · texte original · Règlement relatif aux congés administratifs, approuvé par décret du 17 mars 2010 (BOPA 2010-03-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux congés administratifs, approuvé par décret du 17 mars 2010, dans sa rédaction en vigueur au 25/03/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-03-17/reglament-permisos-administratius/dd-1?data=2010-03-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.