Règlement relatif aux congés administratifs, approuvé par décret du 17 mars 2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
personnes qui, à l'entrée en vigueur du présent Règlement, bénéficient d'un congé administratif se voient appliquer les conditions les plus favorables jusqu'à l'expiration de ce congé.
Disposition transitoire première du Règlement relatif aux congés administratifs, approuvé par décret du 17 mars 2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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