Article 19

Article 19.

Congé administratif pour s'occuper d'un membre de la famille

1. Le personnel de l'Administration générale peut obtenir un congé administratif d'un an au maximum, en deux périodes consécutives au maximum, pour s'occuper de son conjoint, de la personne avec qui il vit ou d'un membre de sa famille jusqu'au deuxième degré de consanguinité, du conjoint de ces parents consanguins et de ses beaux-parents, pour des raisons familiales graves.

2. Dans le cas où le conjoint de la personne intéressée travaille également à l'Administration et où tous deux peuvent obtenir ce congé, celui-ci ne peut être accordé qu'à l'un d'entre eux, indistinctement.

3. Dans la demande préalable adressée au directeur ou au secrétaire d'État de son département, la personne intéressée doit indiquer le nom et le lien de parenté qui l'unit au membre de sa famille, ainsi que les faits ou les circonstances qui justifient les soins, et joindre le certificat médical correspondant.

4. Pour pouvoir demander un nouveau congé pour ce motif, un délai minimal de deux ans doit s'être écoulé à compter de la fin du dernier congé administratif non rémunéré obtenu.