Article 20

Article 20.

Congé administratif pour études

1. Le personnel de l'Administration générale peut obtenir un congé administratif d'une durée minimale de six mois et maximale d'un an, pour suivre des études en rapport avec l'Administration générale ou le secteur public.

2. Dans la demande préalable adressée au directeur ou au secrétaire d'État de son département, la personne intéressée doit joindre l'ensemble des documents relatifs à l'inscription, à l'immatriculation, au type de formation, au cursus ou au plan d'études correspondant. À la fin du congé, la personne intéressée doit présenter les justificatifs des études réalisées.

3. Pour demander un nouveau congé pour ce motif, un délai minimal de deux ans doit s'être écoulé à compter de la fin du dernier congé administratif non rémunéré obtenu.