Règlement relatif aux congés administratifs, approuvé par décret du 17 mars 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Définition
1. Les congés administratifs non rémunérés sont exclusivement ceux régis par le présent chapitre, en vertu desquels, pendant la durée de l'absence continue autorisée du poste de travail, sont suspendus tous les éléments de rémunération qui composent la structure de rémunération salariale ainsi que le décompte des congés payés du personnel de l'Administration générale.
2. Les congés administratifs non rémunérés n'affectent pas le complément d'ancienneté futur.
Art. 17 du Règlement relatif aux congés administratifs, approuvé par décret du 17 mars 2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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