Article 16

Article 16.

Congé administratif pour réduction du temps de travail

1. Le personnel de l'Administration générale justifiant de plus de cinq ans de service actif continu peut demander un congé administratif de réduction du temps de travail, d'une durée maximale d'un an, au plus en deux périodes consécutives, pour autant que les nécessités du service le permettent, dans les cas suivants :

a) Pour s'occuper d'un enfant jusqu'au début de la scolarité obligatoire.

b) Pour prendre soin d'un membre de sa famille jusqu'au deuxième degré de consanguinité, de son conjoint, de la personne avec qui il vit ou d'un membre de sa famille à sa charge, atteint d'un handicap grave.

2. Dans le cas prévu au paragraphe 1 a), si le père et la mère de l'enfant travaillent à l'Administration générale et peuvent obtenir ce congé, celui-ci ne peut être accordé qu'à un seul d'entre eux, indistinctement. Dans la demande préalable adressée au directeur ou au secrétaire d'État de son département, la personne intéressée doit joindre le certificat de naissance ou le certificat de préadoption ou d'adoption du Registre civil.

3. Dans le cas prévu au paragraphe 1 b), dans la demande préalable adressée au directeur ou au secrétaire d'État de son département, la personne intéressée doit indiquer le nom et le lien de parenté qui l'unit au membre de sa famille, ainsi que les faits ou les circonstances qui justifient les soins et le certificat médical correspondant.