Règlement régissant l'inscription, la modification des données des entreprises et l'affiliation, approuvé par décret du 25 février 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra, sense perjudici de produir efectes des de l’entrada en vigor de la Llei 17/2008 , del 3 d’octubre, de la seguretat social, per tot allò que sigui favorable als assegurats.

En vigueur depuis le 04/03/2010 jusqu'au 04/06/2015 · texte original · Règlement régissant l'inscription, la modification des données des entreprises et l'affiliation, approuvé par décret du… (BOPA 2010-03-03) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 04/06/2015

Source : Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai… (BOPA 2015-06-03)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant l'inscription, la modification des données des entreprises et l'affiliation, approuvé par décret du 25 février 2010, dans sa rédaction en vigueur au 04/03/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-02-25/reglament-regulador-inscripcio-variacio-dades/df-1?data=2010-03-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.