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← Règlement régissant l'inscription, la modification des données des entreprises et l'affiliation, approuvé par décret du 25 février 2010

Règlement régissant l'inscription, la modification des données des entreprises et l'affiliation, approuvé par décret du 25 février 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional Es

faculta la Caixa Andorrana de Seguretat Social per preparar i aprovar els impresos oficials de sol·licitud d’inscripció, d’afiliació, d’alta, de baixa i de variació de dades de les empreses, de conformitat amb allò que estableix el present Reglament. La Caixa Andorrana de Seguretat Social ha de vetllar perquè aquests impresos agilitin la gestió de les prestacions, i pot introduir les modificacions que consideri adequades per assolir aquesta finalitat.

En vigueur depuis le 04/03/2010 jusqu'au 04/06/2015 · texte original · Règlement régissant l'inscription, la modification des données des entreprises et l'affiliation, approuvé par décret du… (BOPA 2010-03-03) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 04/06/2015

Source : Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai… (BOPA 2015-06-03)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement régissant l'inscription, la modification des données des entreprises et l'affiliation, approuvé par décret du 25 février 2010, dans sa rédaction en vigueur au 04/03/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-02-25/reglament-regulador-inscripcio-variacio-dades/da-1?data=2010-03-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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