Règlement régissant l'inscription, la modification des données des entreprises et l'affiliation, approuvé par décret du 25 février 2010 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5 abrogé depuis le 04/06/2015 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015).
Art. 5 du Règlement régissant l'inscription, la modification des données des entreprises et l'affiliation, approuvé par décret du 25 février 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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