Règlement relatif aux sols contaminés, du 17-02-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Registre des sols déclarés contaminés et/ou soumis à un plan de surveillance
1. Il est créé le Registre des sols déclarés contaminés, dans lequel sont inscrits d'office tous les sols déclarés contaminés et/ou soumis à un plan de surveillance ainsi que les sols ayant cessé d'être contaminés.
2. Le Registre est public et a un caractère administratif.
3. La gestion de ce Registre est assurée par le ministère chargé de l'environnement.
Art. 7 du Règlement relatif aux sols contaminés, du 17-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-02-17/reglament-sols-contaminats/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.