Règlement relatif aux sols contaminés, du 17-02-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet L'objet du Règlement est d'établir les concentrations de substances contaminantes dans le sol à partir desquelles, compte tenu de son usage, un sol est potentiellement contaminé. Sont également régis les mécanismes administratifs permettant de déclarer un sol contaminé et de déclarer qu'il a cessé d'être contaminé.
Art. 1 du Règlement relatif aux sols contaminés, du 17-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-02-17/reglament-sols-contaminats/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.