Règlement relatif aux sols contaminés, du 17-02-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Infractions et sanctions En cas de manquement aux dispositions du Règlement, les sanctions à appliquer et les responsabilités des contrevenants sont celles prévues au chapitre six de la Loi 25/2004 , du 14 décembre, des déchets.
Art. 15 du Règlement relatif aux sols contaminés, du 17-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-02-17/reglament-sols-contaminats/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.