Règlement relatif aux sols contaminés, du 17-02-2010 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe VI.
Plan de surveillance Le Plan de surveillance permet de : a. Contrôler l'évolution du sol et des eaux susceptibles d'être contaminés. b. Contrôler l'évolution du sol qui continue de présenter des concentrations de contaminants supérieures aux niveaux guides d'alerte établis à l'annexe II du présent Règlement, une fois les travaux de décontamination achevés. c. Vérifier que, une fois les travaux de réhabilitation achevés, les objectifs d'assainissement établis sont respectés et se maintiennent dans le temps et que le milieu évolue favorablement. La documentation à présenter doit prévoir :
1. Des résultats analytiques mis sous forme de tableaux et présentés de manière à faciliter l'interprétation et la comparaison des valeurs analytiques avec les niveaux guides d'alerte.
2. Des plans représentant l'emplacement des points échantillonnés.
3. La représentation de l'évolution de la concentration des contaminants.
4. L'évaluation des résultats obtenus, des conclusions et, le cas échéant, une proposition d'interventions.
Annexe 6 du Règlement relatif aux sols contaminés, du 17-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-02-17/reglament-sols-contaminats/annex-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.