Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 6.

Pour pouvoir dispenser la formation de niveau de base en matière de sécurité et santé au travail et en certifier la participation, les centres de formation doivent nécessairement disposer d'un responsable de la formation qui remplit les conditions requises pour pouvoir exercer les fonctions de niveau supérieur prévues dans le présent Règlement.

En vigueur depuis le 29/07/2010 · nouvelle rédaction · Decret del 21-07-2010 de modificació del Reglament regulador del contingut dels programes de formació per desenvolupar… (en catalan) (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia La nova redacció suprimeix el paràgraf sobre l’exclusivitat dels organismes o centres privats autoritzats per a la formació en prevenció i socors cívics.

Comment le citer

Art. 6 du Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-02-17/reglament-regulador-contingut-programes-formacio/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.