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← Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010

Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Les programmes de formation permettant d'accomplir les fonctions de niveau de base doivent être mis en œuvre par les services de prévention externes ou par les entités publiques ou privées ayant la capacité de réaliser des activités de formation spécifiques en cette matière. Le contenu minimal du programme de formation, pour les fonctions du niveau de base, est le suivant :

a) Notions de base sur la sécurité et la santé au travail (5

h)

i) Le travail et la santé : les risques professionnels. Facteurs de risque. ii) Dommages liés au travail. Les accidents du travail et les maladies professionnelles. Autres pathologies liées au travail. iii) Cadre normatif de base en matière de sécurité et santé au travail. Droits et devoirs de base en cette matière. Organismes publics liés à la sécurité et à la santé au travail.

b) Risques généraux et leur prévention (15

h)

i) Risques liés aux conditions de sécurité. ii) Risques liés à l'environnement intérieur de travail. iii) La charge de travail, la fatigue et l'insatisfaction professionnelle. Santé au travail. iv) Le contrôle de la santé des travailleurs.

v) Systèmes élémentaires de contrôle des risques. Protection collective et individuelle. vi) Organisation du travail de prévention : routines de base. vii) Documentation : collecte, élaboration et archivage.

c) Prévention et secours civils, lutte contre les incendies, évacuation et plans d'urgence (15

h)

d) Risques spécifiques et leur prévention dans le secteur correspondant à l'activité de l'entreprise (15 h)

En vigueur depuis le 25/02/2010 · texte original · Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de… (BOPA 2010-02-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-02-17/reglament-regulador-contingut-programes-formacio/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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