Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Les fonctions de surveillance et de contrôle de la santé des travailleurs, indiquées à l'alinéa
e) de l'article 12 du présent Règlement, doivent être exercées par le personnel sanitaire disposant de la compétence technique, de la formation et de la capacité justifiée, selon ce qui est développé par voie réglementaire.
Art. 16 du Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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