Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
La formation continue spécifique permettant d'exercer les fonctions de niveau supérieur est un diplôme de troisième cycle en sécurité et santé au travail. Elle est dispensée par les universités du pays, conformément au programme de formation qu'elles déterminent, avec l'approbation préalable du ministère responsable de l'enseignement supérieur, et celles-ci délivrent le diplôme correspondant une fois la formation réussie. Le ministère responsable du Département du travail doit enregistrer les professionnels qui remplissent les conditions requises établies à l'article 14 en tant que professionnels de niveau supérieur dans les spécialités préventives de sécurité au travail, hygiène industrielle, et ergonomie et psychosociologie appliquée. Lorsque des formations étrangères sont reconnues, des professionnels de niveau supérieur peuvent être enregistrés dans une ou plusieurs des spécialités préventives.
Art. 15 du Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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