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← Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010

Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 16

Les funcions de vigilància i control de la salut dels treballadors, que assenyala el paràgraf

e) de l’article 12 d’aquest Reglament, han de ser dutes a terme pel personal sanitari amb competència tècnica, formació i capacitat acreditada, segons es desenvolupi reglamentàriament.

En vigueur depuis le 25/02/2010 · texte original · Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de… (BOPA 2010-02-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 25/02/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-02-17/reglament-regulador-contingut-programes-formacio/art-16?data=2010-02-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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