Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Les centres qui souhaitent réaliser et certifier d'autres activités de formation, génériques ou spécifiques, dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, non liées aux niveaux de formation prévus par le présent Règlement, doivent également disposer d'un responsable de la formation qui remplit les conditions requises pour pouvoir exercer les fonctions de niveau supérieur prévues par le Règlement. Ces formations peuvent être soumises aux mêmes contrôles et vérifications que ceux prévus à l'article 7 du présent Règlement.
Disposition additionnelle première du Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.