Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
Les sanctions Pour les fautes commises par les usagers, les sanctions suivantes sont imposées, compte tenu des circonstances aggravantes ou atténuantes existantes, ainsi que du degré de négligence ou d'imprudence :
a) Les fautes légères entraînent un avertissement écrit à l'usager.
b) Les fautes graves peuvent donner lieu à des sanctions allant d'une sanction pécuniaire jusqu'à l'expulsion du Niu.
c) Les fautes très graves entraînent l'expulsion du Niu.
Art. 30 du Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.